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Le gouvernement du Premier Ministre François Legault a adopté le 9 octobre 2019 un Décret 1030-2019 portant sur les modifications au règlement sur l’immigration au Québec.
Ces modifications entrant en vigueur pour certaines le 1er novembre 2019 et pour d’autres le 1er Janvier 2020, notre cabinet vous les explique dans l’article ci-après :
DÈS LE 1er NOVEMBRE 2019
Les diplômes du Québec admissibles au PEQ sont :
- le diplôme d’études professionnelles (DEP);
- l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
- le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
- l’attestation d’études collégiales (AEC);
- le baccalauréat (1er cycle universitaire);
- la maîtrise et le doctorat.
Pour être admissibles, ces attestations ou diplômes doivent être compris dans la Liste des domaines de formation admissibles au PEQ – volet diplômés (cliquer dessus pour visualiser la liste)
Des conditions s’appliquent :
- Temps études : Au moins 900 heures d’études à temps plein au Québec.
- Expériences professionnelles : Détenir au moins 6 mois d’expérience professionnelle dans le même domaine de formation acquises après le programme d’études.
Les travailleurs étrangers temporaires :
Il faut occuper un emploi compris dans la Liste des emplois en demande admissibles au PEQ par région- volet travailleurs (cliquer dessus pour visualiser la liste) et un poste de :
- niveau 0, A ou B compris dans la Liste pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la présentation de la demande;
ou
- niveau C et D compris dans la Liste pendant au moins 18 mois au cours des 24 mois précédant la présentation de la demande;
L’emploi occupé ne doit pas être pour le « compte du candidat » ou pour le « compte d’une entreprise sur laquelle il exerce un contrôle ».
DÈS LE 1er JANVIER 2020
- Les époux et conjoints de fait du requérant principal devront démontrer une connaissance du français oral.
- Une nouvelle condition de sélection, sous forme de test, portant sur l’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises s’appliquera à tous les candidats à la Résidence Permanente âgés de plus de 18 ans.
Deux essais seront prévus et en cas d’échec, une formation de 24 heures pourra être suivie.