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INFORMATIONS CABINET
En raison des nouvelles mesures, notre cabinet change ses heures d’ouvertures : dorénavant nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 9h00 à 15h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Nous sommes désireux de respecter la limitation de la propagation du virus, ce faisant, nous n’effectuons plus de rendez-vous physiques, tous les rendez-vous se feront soit par Skype, soit par téléphone. Nous continuons à traiter les courriels avec la même efficacité, ainsi n’ayez crainte, ces nouvelles mesures ne changent rien au niveau de la qualité du service rendu et les dossiers continueront à être traités dans les mêmes délais.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre confiance !
INFORMATIONS CORONAVIRUS : IMMIGRATION et CORPORATION
COVID-19 et reprise du travail, vous vous posez des questions, lisez l’article suivant : lien
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CONFÉRENCE D’INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES MESURES – COVID-19 : MERCREDI 13 MAI à 14h00 (heure de Québec)
Notre cabinet vous propose une conférence sur les nouvelles mesures liées à la pandémie de COVID-19, pour participer à cette conférence voici le lien cliquer ici
le mot de passe pour l’inscription est : 1Jcjw2
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Très bonne nouvelle pour les étudiants étrangers déjà sur le territoire : « La RAMQ prolonge la couverture des travailleurs étrangers temporaires » lien
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Jusqu’à nouvel ordre, la plupart des personnes ne peuvent pas se rendre au Canada, et ce, même si elles possèdent un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide. Si vous êtes exempté ou aux États-Unis, vous pouvez voyager au Canada si vous y venez pour une fine essentielleNote de bas de page 1 (non discrétionnaire). Assurez vous de répondre à un des critères pour voyager au Canada. Afin de garantir que nous traitons les demandes de personnes qui peuvent voyager au Canada, nous modifions temporairement le processus de demande d’entrée au Canada à des fins de visite, de travail ou d’études. Jusqu’au 19 mai 2020, le traitement de certaines demandes sera suspendu et le processus de demande a changé pour ce qui suit :
les visas de visiteur (y compris les visas de transit);
les AVE;
les permis d’études;
les permis de travail
Rassurez-vous, cette suspension ne change pas grand chose, il y avait déjà une suspension implicite due à la fermeture des centres de données biométriques.
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Bonne nouvelle, le CAQ des étudiants déjà sur le territoire et en possession de leur permis d’étude , qui détiennent un CAQ qui expire entre le 30 Avril et le 31 décembre 2020 est prolongé automatiquement jusqu’au 31 décembre 2020! lien
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Voici un petit récapitulatif sur les obligations d’obtenir un permis d’étude pour les enfants mineurs.
LE PRINCIPE (même sans covid-19), est qu’il faudrait demander un permis d’étude pour tous les enfants en âge d’étudier (5 ans et plus au 30 septembre de l’année concernée)
Cependant il y a possibilité d’obtenir une EXEMPTION, celle de pouvoir demander directement à la frontière (PDE) un permis visiteur.
Mais avec la fermeture des frontières, cette délivrance est PLUS RISQUÉE, l’exception n’est plus systématiquement appliquée par les agents d’immigration, raison pour laquelle nous CONSEILLONS de demander quand même un permis d’étude pour les enfants de 5 ans et plus, PENDANT TOUTE LA PÉRIODE DE FERMETURE DES FRONTIÈRES.
Voici les extraits pertinents pris sur le site de CIC:
« Un permis d’études est-il exigé? [L30(2)]
Les enfants mineurs se trouvant déjà au Canada sont autorisés à étudier sans permis d’études aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire dans les cas suivants :
[…]
l’un de leurs parents (biologique ou adoptif) est autorisé à travailler ou à étudier au Canada, ce qui inclut les résidents temporaires qui :
sont titulaires d’un permis de travail,
sont titulaires d’un permis d’études,
[…]
Les enfants mineurs qui ont l’intention d’étudier au Canada doivent présenter une demande de permis d’études avant d’entrer au Canada.
Situations
Présentation de la demande à l’étranger
La dispense du permis d’études pour les mineurs en vertu du paragraphe 30(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’applique quand l’enfant mineur est déjà au Canada.
Par conséquent, les bureaux des visas qui traitent les demandes de résidence temporaire présentées à l’étranger par des enfants mineurs qui veulent étudier au Canada doivent les considérer comme des étudiants et non comme des visiteurs, même s’ils accompagnent un parent qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada. En d’autres mots, les enfants mineurs doivent être titulaires d’un permis d’études.
Présentation de la demande au point d’entrée (PDE)
Un enfant mineur qui vient au Canada dans le but d’y étudier doit avoir fait la demande d’une lettre d’introduction (approbation par écrit) à un bureau des visas et doit l’avoir obtenue ou doit être admissible à faire une demande de permis d’études lors de l’entrée en vertu de l’article R214.
S’il a omis de le faire, et parce que les PDE sont considérés comme étant « au Canada » au sens du pararaphe L30(2), un agent au PDE autorisera l’entrée à l’enfant en tant que résident temporaire dans la catégorie des visiteurs si toutes les conditions sont remplies (p. ex. si le parent accompagnateur est autorisé à travailler ou à étudier au Canada) et s’il n’est pas autrement interdit de territoire. Il faut délivrer une fiche du visiteur à l’enfant.
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Si vous rejoignez un membre de votre famille immédiate qui EST DÉJÀ AU Canada temporairement (donc un étudiant ou un travailleur qui est déjà sur place).
Pour monter à bord de votre vol en direction du Canada, vous avez besoin d’une autorisation écrite de la part du gouvernement du Canada pour vous rendre au Canada par avion, en plus de votre AVE ou de votre permis de résident temporaire (étude ou travail).
Il y a 2 façons de communiquer avec nous pour demander une autorisation :
Envoyez un courriel à IRCC à IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca.
Nous communiquerons avec vous dans les 48 heures suivant la réception de votre courriel et vous indiquerons la marche à suivre.
Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.
Lorsque vous communiquez avec nous, vous devez fournir les renseignements suivants :
votre nom complet;
votre date de naissance;
votre identificateur unique de client (IUC);
votre numéro de passeport;
une explication détaillée de la raison de votre voyage;
une preuve de votre lient avec un membre de la famille immédiate au Canada;
une preuve du statut d’immigration de votre membre de la famille immédiate au Canada;
une preuve de visa de résident temporaire ou AVE.
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Fermeture des centres de collectes de données biométriques en France (Paris et Lyon) : Lien
Le ministère de la Justice a annoncé que les palais de justice de la province de Québec ont leurs accessibilités restreintes et que certains délais sont suspendus : Lien
Par mesure des précautions prises afin d’éviter la propagation du #COVID19, IRCC annule toutes les cérémonies de citoyenneté, ainsi que tous les tests de citoyenneté à compter du 14 mars 2020, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Étudiants internationaux au Canada, prenez note : Les cours offerts en ligne à titre exceptionnel en raison du #COVID19 n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme pour obtenir un permis de travail postdiplôme.